Politique de confidentialité
coscientia attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. Cette politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, des modalités de traitement de vos données lors de votre navigation sur le site coscientia.fr.
En résumé : coscientia ne collecte aucune donnée personnelle via son site, à l'exception des informations transmises volontairement lors de la prise de contact par email ou via le calendrier de réservation.
1. Données collectées
Navigation sur le site
Le site coscientia.fr est un site statique qui ne collecte aucune donnée de navigation. Aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analytics n'est utilisé.
Prise de contact
Lorsque vous contactez coscientia par email ou via le calendrier de réservation Proton Calendar, vous transmettez volontairement les informations suivantes :
- Votre adresse email
- Votre nom et prénom (si communiqué)
- Votre numéro de téléphone (si communiqué)
- Le contenu de votre message et les informations relatives à votre demande
2. Finalités du traitement
Les données que vous communiquez sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de contact
- Planifier et organiser les rendez-vous de conseil ou de formation
- Vous transmettre des informations relatives aux services demandés
- Établir des devis ou propositions commerciales
Aucune donnée n'est revendue, partagée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement : lorsque vous contactez coscientia de votre propre initiative
- L'exécution de mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un devis ou une proposition de service
4. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et :
- Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Pour les clients : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale de conservation des documents commerciaux)
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- À coscientia, en sa qualité de responsable de traitement
- Aux sous-traitants techniques suivants :
Sous-traitants utilisés :
- Proton Calendar (Proton AG, Suisse) - Service de prise de rendez-vous
Garanties : Proton est soumis au RGPD via ses conditions d'utilisation et offre des garanties de confidentialité élevées (chiffrement de bout en bout, serveurs en Suisse/UE) - [À compléter : Hébergeur du site] - Hébergement du site
Garanties : [Préciser si l'hébergeur est certifié HDS, RGPD, etc.]
6. Sécurité des données
coscientia met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.
Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour sécuriser les communications. Le service Proton Calendar offre un chiffrement de bout en bout des données.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, contactez coscientia par email à : contact@coscientia.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
9. Modification de la politique de confidentialité
coscientia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution législative, réglementaire ou des pratiques de traitement.
Toute modification sera portée à votre connaissance par la publication d'une version mise à jour sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
10. Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
- Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
Dernière mise à jour : [À compléter : Date de mise à jour]